S'informer

 Comment s’y retrouver dans la jungle des labels de construction durable, des normes et des solutions techniques proposées actuellement ? Voici quelques éléments pour y voir plus clair. 

RT 2005, RT 2012, HPE, BBC, Effinergie, maison passive... Ces sigles et expressions font de plus en plus partie de notre langage courant. Ces termes restent pourtant confus pour la plupart d’entre nous, faute de clarification. Rappelons d’abord qu’il s’agit de normes et de labels qui concernent la construction ou la rénovation d’habitations tant individuelles que collectives (le neuf étant davantage concerné que l’ancien). Ces règles visent à améliorer notre habitat en matière de qualité énergétique et de bien-être. Elles sont une priorité pour le développement durable, dans le droit fil du Grenelle de l’environnement fixant notamment une réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (sachant que le secteur du bâtiment consomme environ 40% de l’énergie finale en France). 

Le premier point à retenir concerne la RT2005 (RT pour « réglementation thermique »). Entrée en vigueur en septembre 2006, la RT2005 régit l'ensemble des règles obligatoires à respecter en matière de chauffage, d’isolation et de ventilation, pour la construction de bâtiments neufs. La RT2005 est la norme minimale à partir de laquelle se déclinent les autres normes. L’arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit, en effet, les exigences réglementaires des 5 niveaux de performance énergétique des constructions neuves : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC (Bâtiment Basse Consommation), soit un objectif minimum de consommation pour les constructions résidentielles neuves de 50 kWhep/m²/an.

Ainsi la norme HPE (Haute Performance Énergétique) implique une consommation d’énergie de 10% inférieure par rapport à la RT2005 (- 20% pour la THPE ou Très Haute Performance Énergétique). Quant aux labels HPE EnR et THPE EnR (Énergie Renouvelable), ils induisent des conditions de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et d’électricité qui utilisent des énergies renouvelables (panneaux solaires, pompe à chaleur, biomasse...). Pour plus de détails, consulter le site www.developpement-durable.gouv.fr/-Developpement-durable-.html.

Avec la norme BBC, on franchit un nouveau degré d'exigence de performance puisqu’elle induit 60% d’énergie consommée en moins par rapport à la RT2005. Une maison neuve labellisée BBC devra ainsi consommer en moyenne deux fois moins qu'une maison construite suivant la RT 2005, et être presque imperméable à l'air. Le BBC représente l’objectif à atteindre par la future RT2012, qui sera la norme thermique obligatoire à partir du 1erjanvier 2013, date d’application de cette réglementation pour tous les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments existants. Si le nombre de maisons individuelles certifiées BBC demeure encore marginal (2234 à février 2011), les demandes de labellisation explosent au rythme des mois qui nous rapprochent petit à petit de cette nouvelle échéance. Redisons-le : à cette date, toutes les constructions neuves devront être BBC. Le label BBC-Effinergie® sera donc obligatoire dès le 1erjanvier 2013. 

Effinergiec’est quoi ? Il s’agit d’une association à but non lucratif créée en 2006 pour promouvoir les constructions à basse énergie, fournir des référentiels et outils permettant aux organismes certificateurs d’analyser et de délivrer des labels dont le BBC. Le label BBC-Effinergie® est ainsi le seul et unique label français pour tout bâtiment certifié BBC. Il existe deux autres référentiels BBC mis au point par les organismes Minergie (www.minergie.ch) et PassivHaus (www.passiv.de et www.lamaisonpassive.fr), qui peuvent être utilisés en France et déboucher sur l’obtention de labels. Attention : n’étant pas français (l’un est suisse, l’autre allemand), ces labellisations n’ouvrent pas de droits à des exonérations fiscales (déductions des intérêts de prêt) et des abattements sur la taxe foncière. C’est l’obtention du label BBC-Effinergie® qui, seule, permet l’octroi du crédit d’impôt BBC (rens. sur http://www.effinergie.org/site/Effinergie/FAQ_IncitationsFinancieres). Effinergie ne peut directement certifier la conformité au cahier des charges BBC. En effet, le Code de la consommation exige une séparation entre l’organisme certificateur et l’entreprise ou le produit certifié. Effinergie agrée donc quatre organismes certificateurs : Cerqual, Certivéa, Céquami et Promotelec. Le label BBC-Effinergie concerne les bâtiments neufs ou en réhabilitation. 

Il existe d’autres appellations qui peuvent alimenter une certaine confusion. On rencontre, par exemple, souvent les termes « bâtiment à énergie positive ». Un bâtiment qui atteint le niveau BBC-Effinergie devient à énergie positive lorsqu'il produit plus d'énergie qu'il n'en consomme sur l'année (par exemple, en produisant de l'électricité à l'aide de panneaux solaires photovoltaïques installés sur la toiture). Autre notion, celle de « construction passive ». Elle vise une perméabilité parfaite du bâti et une excellente performance thermique des murs ayant pour résultat une absence totale de ponts thermiques, donc une consommation d’énergie très limitée. 

Quels sont les avantages à prétendre à un label ou à une certification de construction durable, voire à anticiper la future norme RT 2012 ? Tout d’abord d’un point de vue environnemental les maisons labellisées sont moins énergivores donc plus respectueuses de l’environnement. Ces différents labels et certifications sont également des indicateurs pour un futur acquéreur ou locataire d‘un meilleur confort et d’un bien-être accru. En effet, une bonne isolation est le gage de s’offrir un lieu sain, dépourvu d’humidité, source d’allergies et de maladies respiratoires. D’un point de vue financier cela permet de bénéficier des dispositions fiscales attribuées aux maisons basse consommation mais aussi de réduire le montant de sa facture d’énergie. En outre, en cas de revente, le propriétaire peut faire valoir les performances énergétiques de son bien, un élément sur lequel les acheteurs sont de plus en plus exigeants.