Règlement du concours « Le béton, naturellement »

 

Art 1 : Organisation

CIMBETON (Centre d'information sur le ciment et ses applications), la FIB (Fédération de l'Industrie du Béton), Blocalians / FIB Blocs, le CERIB (Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton), le SNBPE (Syndicat National du Béton Prêt à l'Emploi), le SNPB (Syndicat National du Pompage du Béton), le SYNAD (Syndicat National des Adjuvants pour Bétons et Mortiers), l’UNPG (Union Nationale des Producteurs de Granulats), organisent un concours intitulé "Le béton, naturellement".

 

Cimbéton, situé au 7, place de la Défense - 92974 Paris-La-Défense Cedex, est pilote de l’opération.
 

Article 2 : Participation


La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure ou morale domiciliée en France métropolitaine et remplissant les conditions ci-dessous (voir article III), à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un seul dossier par foyer. Tout dossier d'inscription incomplet, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
 

Article 3 : Modalités


Le concours met en compétition des maisons individuelles en béton ayant une consommation énergétique conforme à celle exigée par la RT 2012.

On entend ainsi que la maison aura une consommation conventionnelle d’énergie primaire nécessaire pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et des auxiliaires (pompes et ventilateurs) inférieure ou égale à 50 kWhEP/m2.an en zone h2B (pour les autres régions, se référer à la RT 2012)
Ne peuvent concourir que des maisons individuelles dont la structure (murs et planchers), est en béton. Tout système constructif béton est ouvert au concours. Pour être éligible au concours, la maison doit être finalisée. Les projets de maison et les maisons encore en construction ne peuvent pas concourir.
Les personnes désirant s'inscrire au concours doivent être propriétaire de leur maison.
Pour participer il faut disposer d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Il suffit ensuite de s’inscrire en ligne et de proposer la candidature de sa maison à l’adresse          www.lebeton-naturellement.com/jeu-concours.

 

Chaque dossier d'inscription sera constitué des pièces suivantes :

  • Formulaire en ligne
  • Notice descriptive de la maison remise par le constructeur ou le maître d’œuvre
  • Etude thermique et fiche de synthèse réalisée par le bureau d’étude
  • Visuels significatifs de la maison (au moins 2 photos)
  • Plans et coupes (1 plan de masse, 1 plan par niveau, 1 coupe, au format A4)

L’absence d’un de ces documents peut être une cause de non-inscription au concours

Un candidat peut inscrire au concours autant de maisons qu’il le souhaite. Une maison finalisée déjà récompensée au concours Le béton, naturellement en 2011 ou en 2012, ne peut plus se représenter.
Les dossiers d’inscription doivent être déposés au plus tard à minuit le dernier jour dépôt.

Les candidats ont la possibilité de compléter / modifier leur dossier à tout moment au plus tard à minuit le dernier jour dépôt.

 

Dépôt des candidatures : du 28/01/2013 (au matin) au 03/09/2014 (au soir)                                      
Examen : le 09 septembre 2014*
 

*Les dates exactes de réunion du jury seront communiquées un mois à l’avance sur le site www.lebeton-naturellement.com/

Les projets contraires au règlement seront automatiquement éliminés. Les frais de port et de participation concours ne sont pas pris en charge par l'organisateur. Toute maison ou  projet qui ne serait pas de la propriété de l'expéditeur ne pourra remporter un prix.

 

Article 4 : Dotation


Ce concours est doté de :

  • 10 prix de 3000 euros
  • Un prix spécial « Coup de cœur du public » sera décerné par le jury. Pour élire le coup de cœur du public, les internautes sont invités à voter pour leur maison préférée sur le site www.lebeton-naturellement.com. La veille du jury, les organisateurs identifient la maison éligible au concours qui a reçu le plus de votes des internautes. Cette maison sera récompensée par le prix "Coup de coeur du public".

Le prix "Coup de coeur du public" est indépendant des prix du jury. Une maison peut donc cumuler un prix attribué par le jury et le prix "Coup de coeur du public".

 

Article 5 : Désignation des gagnants

Le jury, constitué de professionnels du secteur et de journalistes spécialisés, se réunira en septembre 2014 afin de sélectionner les lauréats.
Le jury examinera les dossiers de candidature des maisons en fonction de leur date d’inscription selon les critères suivants :

  • Performance énergétique
  • Bio conception (optimisation des systèmes constructifs béton, équipements, conception bio- climatique, ventilation)
  • Confort (acoustique, thermique)
  • Architecture, créativité (originalité, effort de personnalisation de la maison, innovation)

Afin de contrôler la validité et l’exactitude des réponses, les participants s’engagent à fournir toutes les informations complémentaires et, éventuellement, à faire visiter leur maison aux représentants des organisateurs. Si des différences manifestes et significatives étaient constatées, les organisateurs se réservent le droit de déclasser le ou les gagnant(s).
 

Article 6 : Dépôt légal

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés - 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.lebeton-naturellement.com. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante :


CIMBETON
GRAND CONCOURS « Le béton naturellement »
7, place de la Défense
92974 PARIS LA DEFENSE Cedex



Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du concours
www.lebeton-naturellement.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
 

Article 7 : Connexion et utilisation


La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
CIMBETON décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des dossiers du concours à une adresse erronée ou incomplète

 

Article 8 : Litiges et responsabilités


La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. CIMBETON tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. CIMBETON se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. CIMBETON pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

 

Article 9 : Remises de lots

Les prix seront remis en marge du salon Faire Construire Sa Maison en septembre 2014. Chaque prix sera remis à la personne physique ou morale qui aura déposé le dossier de candidature, sur présentation d’un justificatif de propriété. En cas d'absence, les gagnants seront contactés par CIMBETON. Ils devront communiquer leur adresse postale. Les prix seront alors envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent CIMBETON à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Et plus particulièrement autoriser :

  •   la diffusion de leur avatar, de leur nom et prénom sur le site lors de l’affichage des gagnants s’il y a lieu.
  • une équipe de tournage à se rendre à leur domicile pour prendre des photographies extérieures de leur maison et céder les droits d’exploitation à des fins non commerciales sur ces dernières. Elles pourront être utilisées sur le site « le béton naturellement » (à des fins de valorisation des gagnants) et sur des supports print (catalogue des constructeurs, hors catalogue publicitaire). Les droits d’exploitation sur ces photos seront cédés pour une durée de 2 ans. A noter : les gagnants pourront conformément à leur droit à l’image, refuser d’être sur les photos prises ou au contraire, donner leur accord pour une diffusion sur site et catalogue. Le participant garantit qu’il détient les autorisations relatives à l'utilisation à toutes fins commerciales et publicitaires de leur maison ou de leur projet.

 

Article 10 : Convention de Preuve


Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de concours de CIMBETON ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au concours.

 

Article 11 : Attribution de compétence


Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

 

Article 12 : Informatique et Libertés


Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la  Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à CIMBETON.

 

Article 13 : Droits de propriété littéraire et artistique


Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

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illustration concours

Maisons récompensées

Palmarès 2011 et 2012

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